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Connaitre le bail commercial dans sa composante environnementale, appréhender les impacts en termes de droit du travail de celui-ci et comprendre les implication techniques de l’annexe environnementale qui caractérise le bail vert
Formation organisée par Business Immo le 9 décembre 2009.
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A la demande de la Commission de Régulation de l’Electricité, le RTE (société en charge du transport de l’électricité) a lancé un groupe de travail destiné à évaluer comment un ajustement pourrait se faire par un mécanisme d’effacement de consommation, c’est-à-dire en proposant à des consommateurs pour obtenir l’équilibrage du réseau de ne pas consommer pendant une certaine période, en échange d’une rémunération. Cet ajustement serait à l’inverse de ce qui se pratique aujourd’hui, à savoir produire plus pour satisfaire une consommation considérée comme fixe.
Le groupe de travail rassemble les producteurs, le transporteur, et quelques acteurs du monde des consommateurs (essentiellement des exploitants et deux entreprises indépendantes, qui ont des offres techniques et contractuelles innovantes rendant l’effacement possible).
Il devrait rendre ses conclusions au premier trimestre 2009.